Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2000fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du jeudi 28 septembre 2000 ;et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juin 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 2 juin 1999le surplus, les droits des parties étant réservés, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 30 juin 1999, déclare le recours en annulation irrecevable, réserve les frais.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 28 juin 2000refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 4 octobre 2000,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 juin 2000 par

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï Maître Jeanne FELTGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 28 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 23 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.et lu à l’audience publique du 28 juin 2000 par le premier juge à ce délégué, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 27 juin 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 juin 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 juin 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.