Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian SCHEER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;et lu à l’audience publique du 9 avril 2001, par M. Campill, premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 5 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001ouï le président en son rapport à l’audience du 21 décembre 2000, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire pour débats à l’audience ordinaire de la Cour du jeudi, 29 mars 2001;et lu par le président en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï le président en son rapport à l’audience du 29 mars 2001, ainsi que Maître Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives.Aux termes de l’article 41 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives,

Audience publique du 5 avril 2001La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Walch ne s’est pas présenté à l’audience au motif qu’il aurait déposé son mandat est irrelevant en présence d’une requête d’appel valablement déposée, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties

Audience publique du 5 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 avril 2001La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Walch ne s’est pas présenté à l’audience au motif qu’il aurait déposé son mandat est irrelevant en présence d’une requête d’appel valablement déposée, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties

Audience publique du 5 avril 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 29 mars 2001, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 avril 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 avril 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont pris position par rapport à ce moyen.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine KRAUS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé par: M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu à l’

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.