Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Marc SUNNEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport d’audience, Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Linda FUNCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001La procédure étant écrite devant les juridictions administratives, l’arrêt sera rendu contradictoirement malgré le défaut de représentation à l’audience de la partie ...et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 3 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ---------------------------------------------------------La procédure étant écrite et Maître Grumberg ayant versé un acte d’appel, le jugement sera rendu contradictoirement malgré l’absence de Maître Grumberg à l’audience où l’affaire était fixée péremptoirement pour plaidoiries.et lu par Jean-Mathias GOERENS, 1er conseiller