Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juillet 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par :

Audience publique du 19 juillet 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 27 septembre 2000,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 29 septembre 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2000 par:

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François REINARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par :

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge Mme LENERT, premier juge M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par:

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.