Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait que la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2000 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Monique CLEMENT et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 28 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Dans son mémoire complémentaire déposé en date du 8 mars 2001, le demandeur a sollicité qu’il soit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 17 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 17 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 12 octobre 2000et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 12 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 28 septembre 2000 ainsi que Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Peggy FRANTZEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 11 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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