Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000ouï Monsieur le président en son rapport fait à l’audience du 12 octobre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000ouï le président en son rapport à l’audience du 30 novembre 2000 ainsi que Maître Claudine ELCHEROTH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine BASTIAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2000 par :

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mai 2000Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14:30 heures pour y être entendu en ses explications et moyens de défense, le mandataire de Monsieur SCHOCKWEILER sollicita, par télécopie du 17 janvier 1999, la remise de l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.défendue par le demandeur – ou s’il convient d’appliquer la législation applicable au moment

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14

Audience publique du 4 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectivement à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2000 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.