Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11779.pdf
Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11649.pdf
Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11395.pdf
Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11502.pdf
Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait que la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11807.pdf
Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11763.pdf
Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Monique CLEMENT et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12076A.pdf
Audience publique du 28 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Dans son mémoire complémentaire déposé en date du 8 mars 2001, le demandeur a sollicité qu’il soit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11877C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11904C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11604.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11953C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11959C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11990C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11552.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11658.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11943.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12032C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 28 septembre 2000 ainsi que Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11709.pdf
Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12011.pdf
Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Peggy FRANTZEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12026.pdf
Audience publique du 11 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1429
- Page 1430
- Page 1431
- Page 1432
- Page 1433
- ...
- Page suivante