Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3153 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretous les deux de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXXVu la requête déposée le 12 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’apatride ainsi que d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. du 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) en matière de protection de la naturedirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre de l'Environnement du 27 février 2007 portant refus de leur demande de déboisement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour, sinon un statut de tolérance ;Par lettre de son mandataire du 8 août 2007, Monsieur ... sollicita auprès du ministre une autorisation de séjour provisoire en faisant état dans son chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un statut de tolérance au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement, du fait du silence gardé par celui-ci pendant un délai de plus de trois mois suite à une demande du 7 décembre 2007 tendant à la délivrance d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement, du fait du silence gardé par celui-ci pendant un délai de plus de trois mois suite à une demande du 7 décembre 2007 tendant à la délivrance d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXXcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance --------------------------------------Etrangères et de l’Immigration du XXX XXX XXX lui refusant l’entrée et le séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale, l’association momentanée ...L’ouverture de la soumission eut lieu le 7 mars 2007 et l’offre de l’association momentanée ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale, la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l. soumit en date du 6 mars 2007 une offre à l’administration des Ponts et Chaussées.L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. régionaux de Remich et Grevenmacher) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamation présentée le 9 mars 2007 ;Agissant dans le cadre de la mise en adjudication

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Sud)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 24 novembre 2008 =============================== Requête en mesure de sauvegarde introduite parMonsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 17 novembre 2008 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. En application de la loi précitée, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Il résulte de vos déclarations que vous auriez toujours habité à Vitomirica, commune de Pec/Kosovo.Il ressort de votre récit que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite paret son enfant mineur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 30 octobre 2008 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut desPar courrier de leur mandataire du XXX XXX XXX, la famille XXX fit introduire une demande tendant à la délivrance d’une autorisation de séjour sur base humanitaire, sinon d'une attestation de tolérance au sens de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  142
  4. Page  143
  5. Page  144
  6. Page  145
  7. Page  146
  8. ...
  9. Page suivante