Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002la lecture du rapport d’audience ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Ariane Kortüm, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau, en remplacement de Maître Christiane Hoffmann, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau, en remplacement de Maître Christiane Hoffmann, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Ardavan Faholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2002 par : Mme

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.