Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur initiative du tribunal, a été discutée la question de savoir si les deux moyens supplémentaires soulevés par les demandeurs dans leur mémoire en réplique devaient être analysés par le tribunal au vu du contenu de l’article 1, alinéa 2 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________Quant aux explications du mandataire du

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 mai 2011et lu à l’audience publique du 23 mai 2011, par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.Avant d’examiner le fond du recours ainsi déclaré recevable, il échet encore de prendre position par rapport à une

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le mandataire du demandeur a encore