Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44450.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Egypte), et être de nationalité égyptienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41804.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 9 juillet 2018 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineursau fond, le déclare justifié, partant annule la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41850.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 rejetant leur demande de regroupement familial avec leur mère et leurs sœurs majeures, ainsi que d’une décision confirmative du 17 juillet 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44198C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 janvier 2020 (n° 42303 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43576.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 septembre 2019 de statuer sur le bienfondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43576a.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 septembre 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44119.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Asile du 21 janvier 2020 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41929.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2018 portant retrait de son droit de séjour et ordre de quitter le territoire en application des articles 24, paragraphe (2) et 25, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42195.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________de son litismandataire, sise à L-..., tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44439.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 6 mai 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2020, enrôlée sous le n° 44439 ;Vu la décision de refus de protection internationale comportant l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
42537.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément attribuée au ministre des affaires Etrangères et Européennes, du 24 décembre 2018 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de l’enfant mineur «demande à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44218.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42478.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44289C.pdf
ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 17 février 2020 (n° 43696a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2019 dans la mesure où elle porte refus de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44408C.pdf
alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 44383 du rôle) ayant statué sur la régularité d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile de prolongation d’une mesure de rétentionMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigée contre le jugement du 29 avril 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42451.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42319.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2019 refusant de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42586.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42373.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44407C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigé contre un jugement rendu par le président du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 avril 2020 (n° 44382 du rôle), ayant déclaré recevable la requête du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 142
- Page 143
- Page 144
- Page 145
- Page 146
- ...
- Page suivante