Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12244 du rôle Inscrit le 17 août 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12244 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2000 par Maître Nadine BOGELMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Tine A. LARSEN, avocat, toutes les

N° 12280 du rôle Inscrit le 25 août 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12280 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour

N° 12286 du rôle Inscrit le 30 août 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12286 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour,

N° 12250 du rôle Inscrit le 18 août 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12250 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2000 par Maître

N° 12310 du rôle Inscrit le 7 septembre 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12310 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2000 par

N° 12281 du rôle Inscrit le 25 août 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12281 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté

N° 12289 du rôle Inscrit le 31 août 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 31 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11812 du rôle Inscrit le 2 février 2000à cet effet par délibération du conseil communal du 24 janvier 2000, tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 26 octobre 1999, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres

N° 12224 du rôle Inscrit le 10 août 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12224 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2000 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au

N° 11367 du rôle Inscrit le 6 juillet 1999MULLER-FLICK contre deux décisions du ministre de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11367 du rôle et déposée en date du 6 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif

N°s 11253 et 11583 du rôle Inscrits respectivement les 19 avril et 13 octobre 1999Recours formés par Monsieur A. KUGENER contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame B. X. en matière de changement de nom ---------------------------------------------------------tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté grand-

N° 12245 du rôle Inscrit le 17 août 2000Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12245 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2000 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour,

N° 12287 du rôle Inscrit le 30 août 2000Audience publique du 11 décembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12287 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la

N° 12288 du rôle Inscrit le 31 août 2000Audience publique du 11 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12288 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

N° 12297 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000Audience publique du 11 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12297 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000

communal du 25 avril 1994, et plus particulièrement son article C.3.6.,l’encontre de l’article C.3.6. et des délibérations visées sous les points 2 et 3 ci-Vu l’article 71 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives opérant la transmission au tribunalVu les ordonnance et jugement du tribunal

N° 11324 du rôle Inscrit le 11 juin 1999SCHMIT contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 juin 1999 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour,

N° 12212 du rôle Inscrit le 8 août 2000CRNOVRSANIN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2000 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 12222 du rôle Inscrit le 9 août 2000ADROVIC et par son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2000 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, assisté de Maître Alban COLSON,

N° 12265 du rôle Inscrit le 23 août 2000PRENTIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de