Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16130 du rôle Inscrit le 17 mars 2003Audience publique du 9 juillet 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16130 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2003 par Maître François GENGLER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15957 du rôle Inscrit le 7 février 2003Audience publique du 9 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°s 15441 et 16116 du rôle Inscrits respectivement le 10 octobre 2002 et 12 mars 2003Audience publique du 9 juillet 2003contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 15441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Numéro 16140C du rôle Inscrit le 18 mars 2003Audience publique du 8 juillet 2003Recours formé par Denise ..., épouse ..., contre une décision du ministre des FinancesAppel (jugement entrepris du 12 février 2003, n° 15107 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 12 février 2003 en matière de promotion, à la requête de l’

Numéro 16624C du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 8 juillet 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du GouvernementAppel (jugement entrepris du 19 juin 2003, n° 16543 du rôle)de nationalité brésilienne, détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig et ...,

N° 14920 du rôle Inscrit le 16 mai 2002et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2002 ;Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant

N° 15944 du rôle Inscrit le 5 février 2003contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 15944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16615 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 2 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH

Numéro du rôle : 16310C Inscrit le 18 avril 2003Audience publique du 1er juillet 2003Appel (jugement entrepris du 26 mars 2003, no 15526 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre de la Justice.Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15716 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 30 juin 2003 ==============================de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15716 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15913 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003Audience publique du 30 juin 2003 ============================et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2003 par Maître

N° 16031 du rôle Inscrit le 21 février 2003Audience publique du 30 juin 2003contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 16031 du rôle et déposée au

SIDEC), Diekirch contre 1) une décision du conseil communal de Diekirch, 2) un arrêté grand-ducal d’approbation et, 3) une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur afférentsEttelbruck et Colmar-Berg (SIDEC), établi et ayant son siège social à Diekirch, (Fridhaff), tendant à l’annulation 1) d’une délibération du conseil communal de Diekirch du 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15975 du rôle Inscrit le 12 février 2003Audience publique du 24 juin 2003contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 15975 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2003 par Maître Alex KRIEPS,

Numéro 16543 du rôle Inscrit le 11 juin 2003une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du GouvernementVu la requête inscrite sous le numéro 16543 du rôle et déposée le 11 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15925 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003Audience publique du 18 juin 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeJUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2003 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour,

Numéros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03Audience publique du 17 juin 2003jugement entrepris du 22 janvier 2003, no 14868 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2003 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, enrôlé sous le numéro 16056C, au nom de l’administration communale de Fouhren,

N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002Intérieur du 31 juillet 2000 adressé au commissaire de district de Grevenmacher ayant trait à la même procédure, tels que ces actes lui ont été communiqués par l’administration communale de Bous en date du 1er février 2001 et analysés par lui en tant qu’actes

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16508 du rôle Inscrit le 5 juin 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du GouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16508 du rôle, déposée le 5 juin 2003 au

Numéro 15620 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Recours formé par les époux ... et ... et consorts, Esch-surAlzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,