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  1. Syrie) et être de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourgtendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourgtendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2017 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers les Pays-Bas, Etat membre compétent pour connaître de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2017 ayant ordonné une prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2017 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 12 juin 2017, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un rapport de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2017 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Le même jour, il fit l’objet d’un entretien par les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2017 (n° 40082 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., alias ..., alias ..., aliasVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40137C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2017 par Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Il ressort dudit rapport que vous auriez quitté votre pays d'origine, le Cameroun, en février 2014 et que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2017 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Une décision de retour, assortie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur...,de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2017 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Le 4 août 2017, Monsieur ... fut interpellé par la police grand-ducale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. et élire domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2017 par laquelle il a pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ... passa encore un entretien auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2017 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Espagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2017 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 22 juin 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 », entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. Espagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2017 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 22 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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