Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28627C.pdf
S.A., .., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 octobre 2009 (n° 24392 du rôle) et 7 avril 2011 (n° 24392a du rôle) rendus suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28627C du rôle et déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27588.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeÉtant donné les risques inhérents à la poursuite des travaux en dépit de l'ordre d'arrêt de chantier «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29400.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 29400 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la communication de la requête introductive d'instance par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’Esch-sur-Alzette par lettre recommandée;Vu le mémoire en réponse déposé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27306.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27497.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la fortune, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27497
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29393.pdf
en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours portant sur l’annulation des élections communales du 9 octobre 2011 à ...Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27521.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martial Barbian, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., , de Madame ..., demeurant ensemble à demeurant àet de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28505C.pdf
du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28505C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à ..., au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27387jug.pdf
N° 27387 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Audience publique du 26 octobre 2011contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 27387 du rôle et déposée le 19 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 25670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2009 par Maître François Collot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27688 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence de Monsieur ..., Kayl, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27688 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28499C.pdf
Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (n° 26588 du rôle), rendu suite à son recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ..., en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26584.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27547.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 27547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28628.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Millim, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2010, référencée sous le numéro C 15968, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28971.pdf
Allemangne) contre une décision du chef de service électro-mécanique de l’administration des Ponts etVu la requête déposée le 18 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 142
- Page 143
- Page 144
- Page 145
- Page 146
- ...
- Page suivante