Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Mersch en matière d’inscription au registre de la populationVu la requête inscrite sous le numéro 26566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2010 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour,

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27626C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2011 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau

contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société Y. AG,Vu la requête, inscrite sous le numéro 24392 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27580C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2010 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 17 décembre 2010 portant signification de

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27623C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2011 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé public, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Vu la requête inscrite sous le numéro 26917 du rôle et déposée le 14 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,base du projet tel que présenté en application des dispositions de l'articleVu l’exploit de l’huissier de justice Guy

contre deux décisions du bourgmestre de XXX, en présence de 1) Madame XXX, , et de 2) Monsieur XXX, XXX XXX,Vu la requête déposée le XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur XXX, demeurant à L-XXX, XXX, et de 2) Madame XXX, demeurant à L

Vu la requête déposée le XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX et de Madame XXX, demeurant à XXX, rue XXX tendant à ordonner le sursis à exécution d’un arrêté de fermeture de chantier du XXX confirmant un arrêté de fermeture de

Vu la requête inscrite sous le numéro 26906 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2010 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Sàrl une demande au ministre de l’Environnement en vue d’obtenir l’accord de principe relatif à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 26588 du rôle et déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en

contre des décisions du bourgmestre de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 26869 du rôle et déposée le 30 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

Vu la requête inscrite sous le numéro 26918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2010 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, agissant en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles,

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27172C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2010 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociétéreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

NL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26844 du rôle et déposée le 22 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par

Vu la requête inscrite sous le numéro 26808 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 avril 2010 portant

BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesde l’année 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal de l’année 2006 ;Il résulte de la requête introductive d’instance que par courrier du 15 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2010 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 août 2009 portant signification de ce recours à la société ..., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège desVu la