Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3640 résultat(s) trouvé(s)
  1. CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. A travers le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1993 émis le 29 septembre 2004 le bureau d’imposition IX de Luxembourg, de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, refusa d’admettre les frais de rénovation exposés pendant l’occupation de l’immeuble par le demandeur en tant quePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu portant sur l’année 2005, émis le 21 mars 2007 par le bureau d’imposition IX de Luxembourg, de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes ;Le bureau d'imposition Luxembourg IX de l’administration des Contributions directes, section des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par courrier du 2 décembre 2005, le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », demanda diverses pièces et renseignements à la société anonyme X. S.A., ci-après désignée par « la société X.En date du 16 août 2006, la société X

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. 2) l'Administration des contributions directes ;2) l'Administration des contributions directes;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. accumulés auprès de l’administration des Contributions directes à hauteur de 86.124, 49 €, par l’absence de publication des bilans de la société en faillite, par l’absence de collaboration du demandeur avec le curateur dans l’administration de la faillite et finalement par sa condamnation par le tribunal correctionnel en date du 10 novembre 2005 pour avoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation, premièrement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2007 lui refusant l’octroi d’une remise gracieuse, deuxièmement, d’une décision du directeur des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes.En application des développements qui précèdent, il y a en conséquence lieu de renvoyer l’affaire au directeur de l’administration des Contributions directes aux fins de transmission au bureau d'imposition compétent afin que celui-ci procède à l’imposition conformément au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2007 déclarant irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’année 2003,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Pour votre gouverne permettez-moi de citer un précédent assez récent de l'Administration des Contributions directes, où Mrs XXX et YYY ont passé (sans classement entre les deux, ils étaient donc de grade égal) en décembre le concours du changement de carrière et ont obtenus ensemble au 14 février 2000 (Mémorial B No 006 de 2000) leur avancement au grade de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007 (n° GR 84.07) ayant rejeté sa demande en remise gracieuse pour cause de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par courrier du 21 février 2005, le ministre des Finances saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., inspecteur des Contributions à la direction des contributions directes, Monsieur ... ayant été informé de l’ouverture de cette instruction par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 décembre 2006 déclarant irrecevable sa réclamation introduite contre les bulletins de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2006 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 11 janvier 2002 contre le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2006 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 11 janvier 2002 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar jugement du 8 décembre 1999, le tribunal administratif réforma une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », rejetant la comptabilité des consorts ...-.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 octobre 2007, par lequel ledit tribunal reçut et déclara justifié le recours en réformation introduit le 9 janvier 2007 par Monsieur ..., inspecteur auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant àIntervenant suite à une instruction disciplinaire diligentée à l’encontre de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2007 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 21 décembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2007 (n° 22500 du rôle) les ayant déboutés de leur recours dirigé contre une décision implicite du directeur de l'administration des Contributions directes portant rejet de leur demande en remise gracieuse du 26 juillet 2005;Le 9 mars 2005, le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsD., contenant une demande tendant au prononcé du sursis à exécution d’une décision rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 4 décembre 2007 par laquelle a été rejetée comme étant non fondée une demande de remise

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  142
  4. Page  143
  5. Page  144
  6. Page  145
  7. Page  146
  8. ...
  9. Page suivante