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Type de contentieux
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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24135.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 4 décembre 2007, répertoriée sous les numéros C 14046 ;à 2005, émis le 20
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23920.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007, no C 14012 et C14013 du rôle, ayant rejeté comme non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25601C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24389 du rôle) dans un litige les opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 mars 2009 ayant reçu en la forme, mais rejeté comme non fondé leur recours tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24391C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008 (n° 23192 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôtsAyant été saisi par Monsieur ... ... d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24406.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2008, ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24680.pdf
Il se serait encore fait attribuer un numéro de sécurité sociale au Luxembourg, ainsi qu’un numéro de dossier auprès de l’administration des Contributions directes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24281C.pdf
A la suite de l’émission de bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu pour les années 1995 à 2004, Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... introduisirent le 14 novembre 2005 une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », en faisant état de violations des principes de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24338.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23720C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudemeurant ensemble à L- ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23721C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24118.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23725.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24144.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24119.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23937a.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23937b.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24712C.pdf
des Contributions directes en date du 14 mars 2007, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à leur réclamation du 2 mai 2007 ;Par lettre du 15 février 2007, le bureau d’imposition de Mersch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes les informa, en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23043.pdf
En date du 16 novembre 2006, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », par l’intermédiaire de la société anonyme BDO Compagnie Fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’imposition de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de laElle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24456C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007 portant rejet de saPar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24087.pdf
tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2007 référencée sous le numéro C14109 ayant vidé une réclamation par eux conjointement présentée le 5 octobre 2007 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 24088 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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