Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

alloué aux demandeurs une indemnité de procédure de l’ordre de 25.000. -francs et a condamné l’Etat aux frais.

Pologne), a reçu le recours en annulation, l’a dit justifié, a annulé l’arrêté ministériel de refus de permis de travail du ministre du Travail et de l’Emploi du 18 janvier 2001, renvoyé l’affaire devant ledit ministre et condamné l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais des rapports d’expertise initial et complémentaire ;

condamne l’Etat aux frais.

partant condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... le montant de 1.500 € (mille cinq cents euros) à tire d’indemnité de procédure ;

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

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condamne l’Etat aux frais, à l’exception de ceux exposés par les époux ..., dans le cadre de l’affaire portant le numéro 14050 du rôle qui resteront à leur charge.

condamne l’Etat au frais ;

condamne l’Etat aux frais.