Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 16 octobre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité de la « communication par fax » lui adressée par le délégué du gouvernement dix minutes avant l’audience.Si, par une lecture a contrario de l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 16 octobre 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 15 octobre 2018Maître Hakima GOUNI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et

Audience publique 15 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2018, par la soussignée, vice-président présidant la

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2018 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2018 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 11 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 octobre 2018 au local ordinaire des

Audience publique du 11 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 10 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.fixe l’affaire à l’audience publique de la troisième

Audience publique du 10 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,