Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Claude

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 septembre

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2012 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 septembre

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 septembre

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 septembre

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Silvia Alves, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman et Maître Anne-Marie Schmit en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012, en présence du

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extrordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves Tumba et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 3 juillet 2012 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16