Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 16 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 16 octobre 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Andrée Braun, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par :

Audience publique du 10 octobre 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.

Audience publique du 10 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 juin 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par

Audience publique du 5 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER, agissant en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2017.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2017.