Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.

Audience publique du 18 avril 2012et lu à l’audience publique du 18 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le premier juge en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2011et lu à l’audience publique du 18 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.