Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 février 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Samira BELLAHMER en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2013.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2013 par :

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2013 par :

Audience publique du 11 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Anne FERRY, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 7 février 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2012.

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2013.

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2013.

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, avocat, en remplacement de Maître AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2013 par :

Audience publique du 6 février 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2013 par :

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.