Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 janvier et 5 avril 2000.et lu à l’audience publique du 2 mai 2000 par le premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================Dans ses conclusions transmises à la commission des pensions de l’Etat, le délégué du gouvernement auprès de ladite commission, en prenant position par rapport à la demande de rupture du délibéré précitée du 29 septembre 1999, conclut qu’il maintenait ses conclusions prises lors de l’audience de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000 ==========================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FRANK et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 février et 5 avril 2000.En l’espèce, le tribunal a expressément sollicité, lors de l’audience publique du 2 février 2000 à laquelle l’affaire fut plaidée pour la première fois, un complément d’instruction de la

Audience publique du 26 avril 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandro LUCI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 avril 2000La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Weiler ne s’est pas présenté à l’audience est irrelevant en présence d’un mémoire valablement déposé, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties en cause.et lu par la vice-présidente Marion

Audience publique du 25 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 avril 2000 ============================Par ailleurs, à l'audience, la commune a été représentée, a communiqué des pièces et a pris position de manière circonstanciée quant à tous les moyens soulevés par le demandeur.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 28 juin 2000 ===========================Ouï Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2000 par :

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 juin 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2000 =========================L’affaire ayant été plaidée à l’audience publique du 3 avril 2000, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-