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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
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- Travaux publics
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Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12300.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12275.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12299.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12244.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12278.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12280.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12250.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12281.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12289.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11320C2.pdf
Audience publique du 14 décembre 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000, Maître Frank Schaack, en remplacement de Maître Alain Gross ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12575.pdf
Audience publique du 14 décembre 2000 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11320C.pdf
Audience publique du 29 juin 2000fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du jeudi 28 septembre 2000 ;et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12565.pdf
Audience publique du 14 décembre 2000 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11498C-2.pdf
Audience publique du 14 décembre 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 19 octobre 2000 ainsi que Maître Romain Adam, Maître Marc Thewes et Maître Marie-Anne Meyers, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11498C.pdf
Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débats;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12276.pdf
Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2000.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique du 21 novembre 2000 à laquelle l’affaire fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11812.pdf
Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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