Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2000 par :

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport oral à l’audience et Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.