Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2001 par :

Audience publique du 17 mai 2001Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président, en présence de M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 mai 2001Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 mai 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par :

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Linda FUNCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mai 2001 =========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.