Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par :

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Gaston STEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 février et 16 juin 1999.refixe la continuation des débats à l’audience publique du mercredi 14 juillet 1999;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 octobre 2000 ;Ainsi jugé

Audience publique du 29 novembre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï Maître Yves HUBERTY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par :

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 mars 1998Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2000Le délégué du Gouvernement ne s’est pas présenté à l’audience pour soutenir ses moyens développés dans le mémoire déposé le 13 octobre 2000.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que le délégué du Gouvernement n’est ni présent ni représenté à l’audience de

Audience publique du 28 novembre 2000 ==================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2000 par:

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================Malgré l’absence du mandataire de la partie demanderesse à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant leset lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.