Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 18 mai 2000 ainsi que Maître Jaméla KHELILI, avocat inscrit au Barreau de Luxembourg, en remplacement de Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique 21 juin 2000 =======================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000Au vu de la renonciation à ses moyens au fond, exprimée à l’audience par Monsieur MIRARCHI, l’affaire n’a pas fait l’objet d’un jugement au fond.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président,

Audience publique du 21 juin 2000et lu à l’audience publique du 21 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2000L’omission de la signature de Madame MIRARCHI-... in fine de la requête ayant été régularisée avant le rapport à l’audience, le recours n’encourt pas d’irrecevabilité de ce chef.A l’audience, Monsieur MIRARCHI a déclaré reprendre les mêmes moyens, et plus particulièrement le défaut d’une notification valable du bulletin d’

Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2000 par :

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.A l’audience, le mandataire de Madame BOCK s’est oralement rallié aux vues du délégué du

Audience publique du 21 juin 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2000.Que le demandeur de préciser à l’audience son intention de rechercher la décision collective du

Audience publique du 21 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Jean MEDERNACH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2000 par :

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, le tribunal a porté l’attention des parties sur le fait que le dossier fiscal avait été déposé au greffe du tribunal au cours de la procédure contentieuse, plus précisément en date du 22 novembre 1999, et il a invité les deux parties à en

Audience publique du 19 juin 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2000 par :

Audience publique du 16 juin 2000 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 4 octobre 1999 =============================A l'audience, le délégué du gouvernement, non contredit en cela par le mandataire du demandeur, a relevé que la décision de la Commission date de plus de quinze mois, et que l'état de Monsieur BAZZI a pu évoluer entre-temps, de sorte qu'il ne s'oppose pas à l'institution d'une mesure d'

Audience publique du 15 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2000considérant que lors des débats à l’audience, toutes les parties en cause ont pris oralement des conclusions tendant à la non-évocation de l’affaire.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================A l'audience du 20 mai 2000, le mandataire du demandeur a sollicité du tribunal l'entérinement des conclusions des experts, et le délégué du gouvernement a déclaré ne pas s'opposer à la mesure demandée.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 2000 par: