Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience publique que le jugement dont appel a été notifié au conseil de l’appelant chez lequel domicile avait été élu en date du 20 février 2001 ;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 juin 2001et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 juin 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Jeannot BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin

Audience publique du 20 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 13 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 13 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 13 juin 2001 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Vincent FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 11 juin 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 juin 2001Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juin 2001 ===========================Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 11 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.