Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine BASTIAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2000 par :

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mai 2000Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14:30 heures pour y être entendu en ses explications et moyens de défense, le mandataire de Monsieur SCHOCKWEILER sollicita, par télécopie du 17 janvier 1999, la remise de l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.défendue par le demandeur – ou s’il convient d’appliquer la législation applicable au moment

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14

Audience publique du 4 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectivement à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2000 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 2 juin 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à l’audience de voir le tribunal trancher en premier lieu la seule question de l’exercice social au titre duquel la société demanderesse peut faire valoir les déductions par elle revendiquées et de réserver les autres questions soulevées en l’espèce, il y a lieu de fixer l’affaire pour

Audience publique du 29 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Annette SEYLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 28 juin 2000Au vu de l’accord des parties exprimé à l’audience de voir le tribunal trancher en premier lieu la seule question de l’exercice social au titre duquel la société demanderesse peut faire valoir les déductions par elle revendiquées et de réserver les autres questions soulevées, le tribunal a, par jugement du 2 juin 1999, décidé

Audience publique du 29 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. Campill,

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï Maître Jeanne FELTGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Au vu de l’accord des parties exprimé à l’audience de voir le tribunal trancher en premier lieu la seule question de l’exercice social au titre duquel la société