Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 29 juin 2000 ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoirieset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 29 juin 2000 ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur a informé le tribunal que Monsieur FLIDJA a été rapatrié vers l'Algérie en date du 4 juillet 2000.Lors des plaidoiries à l'audience, le mandataire du demandeur a soutenu d'une manière générale que le retour forcé en

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par :

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2000.indéterminé, mais non prescrit, précédant le 7 février 1995, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

Audience publique du 5 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 juillet 2000 ============================Sur question posée par le tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, quant à l’incidence de l’article 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 août 1866 portant règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d’Etat, applicable en l’

Audience publique du 5 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par:

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Maître Olivier TAMAIN, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000 ;Ouï Maîtres Marc KERGER et Jean SCHUTZ, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy

Audience publique du 29 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000espèce, avant que le procès ne soit arrivé à sa phase décisive, soit avant le rapport à l’audience ;et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 février 2000refixe l’affaire à l’audience publique du jeudi, 24 février 2000.et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.