Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport oral à l’audience et Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevant.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Messieurs les délégués du Gouvernement Gilles ROTH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 septembre et 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre