Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par:

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître René WEBER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par :

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par :

Audience publique du 17 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.BERNARD conformément aux dispositions de l’article 35 de la Constitution, ensemble les mesures législatives et réglementaires d’

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 janvier 2001A l’audience, Maître Elisabeth Reinard a demandé acte que l’adresse actuelle des appelants est L-et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 11 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 janvier 2001, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 10 janvier 2001Vu le courrier de la déléguée du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 février 2000 désignant Maître Sophie BRONKART pour assister Monsieur JUSUFI dans son affaire de demande d’asile politique, versé lors de l’audience fixée pour les plaidoiries;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie BRONKART et

Audience publique du 10 janvier 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Considérant que suite à la demande expresse du tribunal à l’audience, le mandataire du

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par:

Audience publique du 9 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8