Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le demandeur estime dès lors que le recours contre la décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 1992 serait recevable sur base de l’article 35 du règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d’Etat, tel qu’il a été modifié, alors que le demandeur, partie ayant succombée, aurait été condamné faute de représenter des pièces décisivesUn

condamne l'Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le déclare cependant non fondé et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamné à une amende de 30.000 dinars pour insoumission, qu’il s’avère que cette pièce ne constituerait de toute manière pas la preuve d’une persécution.Par ailleurs la pièce versée à l’appui du recours gracieux, dont l’authenticité est contestée et selon laquelle il a été condamné à une amende de 30.000 dinars pour insoumission ne constitue pas une peine

condamne des demandeurs aux frais.

condamne le syndicat des TICE aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Que relativement à la hauteur de la corniche, l’interprétation du plan d’aménagement particulier donnée par les demandeurs serait de « mauvaise foi et aberrante », tandis qu’en présence de la forte déclivité du terrain et du recul réglementaire de 6 mètres à observer, la maison SCHINTGEN serait condamnée à devenir une habitation souterraine;condamne les

condamne le

condamne le demandeur aux frais.