Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par:

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Maître Olivier TAMAIN, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000 ;Ouï Maîtres Marc KERGER et Jean SCHUTZ, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy

Audience publique du 29 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000, Maître Frank Schaack, en remplacement de Maître Alain Gross ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000espèce, avant que le procès ne soit arrivé à sa phase décisive, soit avant le rapport à l’audience ;et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 février 2000refixe l’affaire à l’audience publique du jeudi, 24 février 2000.et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du jeudi 28 septembre 2000 ;et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, lors de l’audience du 20 mars 2000, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH, lors de la continuation des

Audience publique du 29 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juin 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2000ouï Monsieur le président en son rapport d’audience, Maître Katia AIDARA, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 29 juin 2000L'article 28 (1) de la loi du 26 juillet 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et déterminant la tenue des audiences imposerait que les mandataires des parties ainsi que les délégués du Gouvernement soient « entendus dans leurs observations orales ».C’est à bon droit et pour des motifs

Audience publique du 2 juin 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à l’audience de voir le tribunal trancher en premier lieu la seule question de l’exercice social au titre duquel la société demanderesse peut faire valoir les déductions par elle revendiquées et de réserver les autres questions soulevées en l’espèce, il y a lieu de fixer l’affaire pour