Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par :

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2000.Considérant que la procédure étant écrite, le jugement est rendu contradictoirement, même en l’absence de représentation de la demanderesse à

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 2 octobre 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 29 juin 2000 ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoirieset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 29 juin 2000 ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 19 octobre 2000 ainsi que Maître Romain Adam, Maître Marc Thewes et Maître Marie-Anne Meyers, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débats;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000Ouï le premier conseiller en son rapport et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales à l’audience du 16 mars 2000 ;Ouï le premier conseiller en son rapport, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres Anja Reisdoerfer et Marc Theisen en leurs observations orales à l’audience du 22 juin

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur a informé le tribunal que Monsieur FLIDJA a été rapatrié vers l'Algérie en date du 4 juillet 2000.Lors des plaidoiries à l'audience, le mandataire du demandeur a soutenu d'une manière générale que le retour forcé en

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par :

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2000.indéterminé, mais non prescrit, précédant le 7 février 1995, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

Audience publique du 5 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 juillet 2000 ============================Sur question posée par le tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, quant à l’incidence de l’article 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 août 1866 portant règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d’Etat, applicable en l’