Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 juin 2010 (n° 26398 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation, formé contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 26 octobre 2009 lui refusant l’octroi d’aides en faveur du secteur des classes moyennes et l’ayant débouté de saL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2010 (n° 27134 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 juin 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2010 (n° 27259 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 août 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Il y a d'abord lieu de constater que votre mandante a été définitivement déboutée de sa demande d'asile depuis le 23 novembre 2006.Par jugement du 18 octobre 2010, le tribunal déclara ce recours recevable, mais au fond non justifié et en débouta la demanderesse avec charge des frais.Il fait valoir que le ministre compétent procède régulièrement à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. En deuxième lieu, l’appelant s’empare encore du jugement prévisé du 11 novembre 2009 qui aurait retenu qu’un demandeur de protection internationale débouté ne pourrait, même s’il fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire, pas être éloigné sans autre formalité, mais que le ministre devrait d’abord lui imposer un délai suffisant lui permettant deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit tant l'appel que l'intervention volontaire de la ... en la forme, au fond déclare l'appel non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 juillet 2010, déboute des époux ...-... de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure, condamne l'Etat aux dépens de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il convient cependant d’en débouter l’appelant, les conditions d’octroi n’étant pas remplies en l’espèce.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2010 (n° 26973 du rôle), l’ayant débouté de son recours en annulation, sinon en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 mai 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2010 (n° 27167 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juillet 2010 portant refus de sa demande de protection subsidiaire et de son recours en annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. cependant non fondé et en déboute le demandeur ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  141
  4. Page  142
  5. Page  143
  6. Page  144
  7. Page  145
  8. ...
  9. Page suivante