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- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47692C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2022 (n° 45690 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47536C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44466 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47421C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2022 (n° 45295 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 et de la décision du même ministre du 28 août 2020 prise surPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47538C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44464 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47541C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44465 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47535C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44460 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47537C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44461 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47540C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47729C.pdf
déboute Madame (A) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48227.pdf
Au vu de l'issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l'obtention d'une indemnité de procédure de 1.000.- euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47780C.pdf
Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (D), rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45727.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 12 mars 2021, inscrite sous le numéro 45728 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’un sursis à exécution ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47479C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48017.pdf
A l’appui de vos deuxièmes demandes, vous, Monsieur, déclarez avoir quitté le Luxembourg avant même d’avoir été débouté de votre première demande de protection internationale.Vous déclarez encore que votre mandataire en charge de votre dossier lors de votre première demande de protection internationale vous aurait conseillé de quitter le pays avant d’être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48143.pdf
Comme votre épouse serait venue au Luxembourg et que vous auriez été débouté de votre demande de protection en France, vous auriez décidé de la rejoindre.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.La soussignée constate que les seuls
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45451.pdf
Il se réfère ensuite à un rapport, intitulé « Iran : information sur le traitement réservé par les autorités de l’Iran aux demandeurs d’asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l’Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017 février 2020) », du 9 mars 2020, à un article publié sur le site internet 20minutes.fr, intitulé «au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47524C.pdf
Par jugement du 27 avril 2022, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48163.pdf
Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile déboutée afghane serait contraire à l'article 3 de la CEDH.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46127.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 janvier 2021 prise dans le cadre d’une procédure accélérée, décision qui fut confirmée par jugement du tribunal administratif du 11 mars 2021, inscrit sous le numéro 45637 du rôle.En ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45934.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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