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31499.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31514.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31534.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29561.pdf
le condamne à payer à l’administration communale de la Ville de Mondorf-les-Bains ainsi qu’à la société en commandite par actions ... chaque fois un montant de 750 euros à titre d’indemnité de procédure;condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29521.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30826C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 juillet 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31468.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31051C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31145C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30942C.pdf
Le 8 février 2006, il fut condamné par le tribunal de police à Luxembourg à une amende de 145 euros pour inobservation d’un signal lumineux rouge en date du 23 mars 2005.Par arrêt du 13 juillet 2009 de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une interdiction de conduire de 18 mois, dont 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28667.pdf
les condamne à payer à l’administration communale de Betzdorf un montant de 1.000 euros,condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30773C.pdf
condamne l’appelant aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30773Crect.pdf
Suivant le libellé du dispositif de l’arrêt, la Cour a pourtant condamné « l’appelant » aux dépens des deux instances ;L’arrêt du 15 novembre 2012 contient une erreur matérielle alors que dans son dispositif, « l’appelant » qui a eu gain de cause en appel au lieu de « l’intimé » qui a succombé est condamné aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30904C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30539C.pdf
justifié et condamné les demandeurs aux dépens de l’instance ;Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de condamner les appelants aux dépens de l’instance d’appel.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 mai 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30929C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30967C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 juillet 2012 en la forme, au fond, rejette l’offre de preuve formulée par l’appelant, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30538C.pdf
condamné les demandeurs aux dépens de l’instance ;Etant donné que les appelants ont eu gain de cause en instance d’appel quant au principe de la déduction invoquée et à concurrence de l’essentiel des montants par eux mis en avant, il y a lieu de condamner l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30538.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30920C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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