Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les époux ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame A aux frais et dépens de l’instance ;

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Monsieur A fut ensuite condamné pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1983 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 18 mois par jugement d’une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juin 2014, respectivement par arrêt de laPar

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Elle a ainsi constaté que Monsieur ... s’était contredit en affirmant avoir été condamné par ledit tribunal au paiement d’une caution, alors que durant son entretien devant la direction de l’Immigration il aurait démenti avoir été condamné à un tel paiement.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

Par un jugement du 14 novembre 2022, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 30 septembre 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la société (AB), dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'

Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg, ci-après désigné par « le CPL », du 16 mars 2022 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 février 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois des chefs de recel, blanchiment-détention, volcondamne

d’exploitation les frais de procès, ainsi que les dommages-intérêts auxquels il serait condamné.Force est, en l’espèce, de constater que le montant litigieux dont la ... sollicite la déduction en tant que dépense d’exploitation résulte d’un « Beschluss » du « Amtsgericht Köln » du 5 juillet 2017, lequel a condamné la demanderesse au paiement d’une amende d’

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Frisange aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.