Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 juillet 2009.autorisation de séjour au Luxembourg expirant le 15 février 2006, ladite autorisation lui ayant

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009.250.- € par mois et relève que sa fille a déclaré la prendre en charge en ce sens qu

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Entendus Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aude Tusumba et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ces prescriptions s’appliquent à tous impôts, taxes,

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cristina Peixoto, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Michel Karp

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________du 5 mai 2006 ne feraient peser la charge de

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009.chaussée, étant entendu que le plan d'architecte montrerait que du côté de la voirie publique son niveau

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier

Audience publique du 9 juillet 2009en matière de fonction publique : discipline (suspension)Guy SCHLEDER, pour l'Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 juin et 2 juillet 2009.Le recours contentieux introduit contre cette décision donna lieu à un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2008 (n° 23066 du rôle), qui

Audience publique du 9 juillet 2009et Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24411 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de subvention d’intérêt (fonction publique)et de Monsieur ..., employé public, demeurant à

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Monsieur Issa fut entendu en date des 18

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 7 juillet 2009en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, ayant annulé la décision du ... du 22 février 2008 portant attribution du marché public de travaux relatif à la construction, au terrassement et à la pose, sans fournitures de conduites de transport d'eau potable entreLe rapporteur entendu en

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 16 juin 2009 invitant les parties de prendre position par écrit quant au grade occupé par l’agent

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 16 juin 2009 invitant les parties de prendre position par écrit quant au grade occupé par l’agent

Audience publique du 6 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Max Braun, en remplacement de Maître Marc Thewes et Marie Bénin, en remplacement de Maître Jean Brücher, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mars et 29 juin 2009.Lors de sa séance publique du 8 juin 2007 le conseil communal de Hesperange

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une seconde demande en obtention du statut

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.A travers un jugement du 18 février 2009, le tribunal administratif reçut ce