Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre d'accueil intérimaire en vue d'undépart accompagné sis à Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'ImmigrationVu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrede la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2009 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour,

contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 30 septembre 2008 confirmant une décision du même ministre du 18 juin 2008, intervenue sur recours gracieux portant refus de faire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour.Vu la requête déposée le 8 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore Gigot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26033 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour,

Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26034 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX,contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 août 2009 au greffe du tribunal administratif

Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations dereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B.66860, tendant à ordonner le sursis à l’

de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses clients ou des consommateurs ».Conseil de la concurrence était d’une manière générale d’avis que les remèdes proposés par l’ILR « s’inscrivent dans le cadre légal qui s’impose à l’Institut [démarche de l’Institut consistant à imposer des obligations moins astreignantes sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2008 (n° 24181 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25300C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière d’autorisation d’établissementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 25 août 2008 ayant refusé à Madame ... la délivrance d’une autorisation d’établissement

Vu la requête en autorisation de produire des mémoires supplémentaires déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2008 par Maître Bertrand CHRISTMANN au nom de Monsieur ...Monsieur ... ... obtint, au terme de sa formation en République tchécoslovaque, le ... un diplôme tchécoslovaque « Elektriker für Konstruktionen im Bergbau », reconnu

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 22 mars 2007, portant rejet de l’offre déposée par la société X. s.à r.l. dans le cadre de la soumission pour travaux de terrassement pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômesSuite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambretendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 7 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation d’établissement pour l’exercice du métier de mécanicien dentiste ;Par lettre de son mandataire du 11 mars 2008,

Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, actuellement placé au Centre de séjour provisoirepour étrangers en situation irrégulière de Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationVu la requête déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière d’autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 28 avril 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreactuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mars 2009 ordonnant la prorogation de sa rétention au Centre de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsPar courrier de son mandataire du 25 mars 2008, Monsieur ... répliqua qu’aucun refus d’ordre n’aurait été consommé au sens de l’article 9 du statut général des fonctionnaires de l’Etat,