Décisions des juridictions administ. depuis leur création

XXX) et de XXX, né le XXX à XXX (XXX), demeurant ensemble à L-XXX XXX, tendant à assortir deux décisions du Ministre XXX datées du XXX et leur notifiées le XXX, leur refusant l’entrée et le séjour et leur ordonnant de quitter le territoire du sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde, un recours en annulation dirigé contre ces mêmes décisions,Vu

tous de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er octobre 2010 portant refus de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ... et ordre de quitter le territoire ;A la suite de l’introduction d’

Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,contre deux décisions du ministre XXX des XXX0 et XXXen matière d’autorisation de séjour, sinon en matière de statut de tolérance .Vu l’article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX alias XXX,du XXX, en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 28158 du rôle et déposée le 17 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX,du XXX, en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 28156 du rôle et déposée le 17 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud

Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, contre une décision du ministre du XXXen matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire.à destination du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité, ou à destination d’un autre pays dans lequel il est autorisé à

HTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite parMadame XXX XXX XXX-XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,en matière d’autorisation de séjour.Vu la requête déposée le 9 février 2011 au greffe du tribunal

tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 17 juillet 2009 (n° 1/08/0292) portant autorisation pour l'aménagement et l'exploitation d'un stand de tir au lieu-dit «octobre 2009 (n° 1/2008/0292/106) portant autorisation pour l'aménagement et l'exploitation d'un stand de tir au lieu-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________agissant en leur nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite parMadame XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière d’autorisation de séjour et l’ordre de quitter le territoire.Vu la requête déposée le 29 novembre 2010 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreInfrastructures en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 26876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2010 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

à .. (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née lerecours en annulation de l'ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2010 par le délégué du gouvernement ;à leur égard l’ordre de quitter le territoire.que Monsieur ... serait pâtissier et le couple serait

contre un arrêté du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de médecin. _____________________________________________________________________________tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’un arrêté du ministre de la Santé du 10 décembre 2010, prononçant la suspension avec effet immédiat de l’autorisation d’exercer la

Monténégro), de nationalité monténégrine, déclarant agir en son nom propre et en celui de sa fille mineuredirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 2010 ayant rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 mai 2009 lui refusant l’octroi d

Au cours de l’année 2010, les services du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », prirent contact avec l’ambassade de la République de Gambie à Bruxelles en vue de l’organisation du rapatriement de Monsieur ... vers son pays d’origine.Une décision de rejet de cette demande

du 15 octobre 2010 en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives

François-Elisabeth, exploitant la Clinique Sainte-Marie, avec siège à L-4350 Esch-surAlzette, 7-11, rue Wurth-Paquet, l'autorisation d'exploiter un immeuble hospitalier, et, d'autre part, contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi du 16 avril 2009 (arrêté n° 1/2008/0055/113) accordant au dit établissement l'autorisation d'exploiter un immeuble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreKosovo), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2009, leur refusant une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, une tolérance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGn° 26448 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin

Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et son épouse, Madame ...contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), déclarant tous les deux être de nationalité serbe, ayant demeuré à L-Vu l’article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement