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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlbanie), de nationalité albanaise, ayant, au moment de l’introduction du recours, été retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 26 juin 2018 prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Lybie) et être de nationalité lybienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2020 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2020 ayant déclaré sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44220.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Irak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersnigériane, sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 prononçant à son encontre une interdiction d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42445.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44474.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 lui ayant ordonné de quitter le territoire, un recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44453.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 7 mai 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 22 mai 2020, enrôlée sous le n° 44453 ;Vu la décision de retour, ayant constaté son séjour irrégulier et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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43619-43620.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersélisant domicile en l’étude de Maître Claver Messan, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile ne portant pas de date, lui notifiée le 3 juillet 2019 et lui retirant son droit de séjour ;Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42882.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Par décision du 26 avril 2019, notifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42827.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2019 refusant de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42187.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude Maître Ardavan Fatholahzadeh, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42498.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 refusant de faire droit à sa demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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