Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40237 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40237 du rôle et déposée le 4 octobre 2017 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 40331 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017Audience publique du 15 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40331 du rôle et déposée le 2 novembre 2017 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40373.pdf
N° 40373 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers et protection internationale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40373 du rôle et déposée le 14 novembre 2017 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40178.pdf
N° 40178 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 de les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40163 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40163 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40153.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40153 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017Audience publique du 18 octobre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu la requête inscrite sous le numéro 40153 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40155.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40155 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017Audience publique du 18 octobre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu la requête inscrite sous le numéro 40155 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 40084 du rôle Inscrit le 23 août 2017tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2017 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
38942.pdf
Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38739.pdf
N° 38739 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016En date du 21 décembre 2015, Monsieur ... arriva au Grand-Duché de Luxembourg.Par ordonnance du 26 janvier 2016, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg désigna Maître Frank Wies administrateur ad hoc du mineur ....En date du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39829.pdf
Numéro 39829 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37922.pdf
N° 37922 du rôle Inscrit le 17 mai 2016En date du 5 décembre 2014, Monsieur ..., alias ... ..., ci-après désigné par « Monsieur ...introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 40038 du rôle Inscrit le 14 août 2017Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40038 du rôle et déposée le 14 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40037.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 40037 du rôle Inscrit le 14 août 2017Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40037 du rôle et déposée le 14 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40156.pdf
N° 40156 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40156 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise Parisi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40154.pdf
N° 40154 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40154 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise Parisi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40036 du rôle Inscrit le 14 août 2017Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40036 du rôle et déposée le 14 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
38740.pdf
N° 38740 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________En date du 9 décembre 2014, Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 39958 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017Audience publique du 30 août 2017et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 39798 du rôle Inscrit le 28 juin 2017Audience publique du 16 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39798 du rôle et déposée le 28 juin 2017 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 141
- Page 142
- Page 143
- Page 144
- Page 145
- ...
- Page suivante