Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41457 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41369 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018Audience publique du 8 août 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 41412 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41412 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41389.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNo 41389 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41420.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41420 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41345.pdf
N° 41345 du rôle Inscrit le 26 juin 2018dispositions de l’article 28, paragraphe (1) de la loi du 18 décembre 2015 et à celles des articles 12, paragraphe (2) et 11, paragraphe b) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41503.pdf
N° 41503 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41503 du rôle et déposée le 25 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41401 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 41489 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018Audience publique du 26 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41489 du rôle et déposée le 24 juillet 2018 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41648 du rôle inscrit le 31 août 2018Audience publique du 11 octobre 2018Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41648 du rôle et déposée le 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41479.pdf
N° 41479 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41479 du rôle et déposée le 23 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41254 du rôle Inscrit le 8 juin 2018Irak), de nationalité irakienne, ayant demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sis à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Michel Karp, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41344 du rôle Inscrit le 26 juin 2018Afghanistan), et être de nationalité afghane, ayant demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41439.pdf
N° 41439 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41439 du rôle et déposée le 17 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41402.pdf
N° 41402 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41402 du rôle et déposée le 10 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41416.pdf
N° 41416 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41416 du rôle et déposée le 12 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40164.pdf
N° 40164 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41261.pdf
Numéro 41261 du rôle Inscrit le 12 juin 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 41261 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41276.pdf
N° 41276 du rôle Inscrit le 13 juin 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 41390 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018Audience publique du 10 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41390 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 141
- Page 142
- Page 143
- Page 144
- Page 145
- ...
- Page suivante