Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16981 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 22 octobre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 11477 du rôle Inscrit le 19 août 1999Audience publique du 16 février 2000 ==============================contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003Audience publique du 14 octobre 2003Appel (jugement entrepris du 25 novembre 2002, no 14971 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 25 novembre 2002 en matière d’homologation de titres et grades étrangers à la requête de l’actuelle appelante contre la ministre de la Culture,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16291 du rôle Inscrit le 16 avril 2003Audience publique du 13 octobre 2003Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16291 du rôle, déposée le 16 avril 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16313 du rôle Inscrit le 22 avril 2003Audience publique du 13 octobre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16950 du rôle Inscrit le 2 septembre 2003Audience publique du 1er octobre 2003 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2003

N° 15966 du rôle Inscrit le 10 février 2003Audience publique du 29 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,tendant à l’annulation de la

Numéro 15058 du rôle Inscrit le 28 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 28 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16319 du rôle Inscrit le 22 avril 2003Audience publique du 29 septembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2003 par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16206 du rôle Inscrit le 31 mars 2003Audience publique du 1er octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16206 du rôle, déposée le 31 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis CANTELE,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16217 du rôle Inscrit le 2 avril 2003Audience publique du 24 septembre 2003 ============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Isabelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16223 du rôle Inscrit le 3 avril 2003Audience publique du 24 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2003 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 16841 du rôle Inscrit le 6 août 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né

Numéro 15907 du rôle Inscrit le 24 janvier 2003inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéroEn date du 3 mars 1996, la société ... céda à la société A les 1.098.502 actions de la société B, de manière que la participation globale de la société A dans la société B fut portée à 34,922% du capital de cette dernière.En date du 10 mars 1997, la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16165 du rôle Inscrit le 21 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16165 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15848 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003Audience publique du 16 juillet 2003Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15848 du rôle, déposée le 9 janvier 2003 au greffe du tribunal

Numéro 16587C du rôle Inscrit le 19 juin 2003Audience publique du 15 juillet2003Appel Jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 16339 du rôlecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux décision du ministre de la Justice.Vu le mémoire en

Numéro du rôle : 16207 C Inscrit le 31 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel du ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 10 mars 2003)Vu la requête déposée le 31 mars 2003 par laquelle le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui conféré le même jour par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15668 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 9 juillet 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15668 du rôle, déposée le 29 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK

N° 15887 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg --------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15887 du rôle et