Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Douanes et Accises
- Elections
- Enseignement
- Entraide administrative
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28674.pdf
Algérie), détenu actuellement au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 avril 2011 ayant rejeté sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28627C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28627C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2011 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre deux jugements rendus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27548.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 octobre 2010 ayant rejeté sa demande en protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans laJ'ai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27036.pdf
dans le cadre d’une soumission en vue de l’adjudication des travaux de fonçage d’un collecteur principal d’eaux usées reliant les stations d’épuration de Bonnevoie et de Beggen mais d’attribuer le marché en cause à l’association momentanée XXX ;Suivant un avis d’adjudication daté du 9 décembre 2009, l’administration communale de la Ville de Luxembourg lança
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28104C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27066C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àMadame ... et de Monsieur ..., relative à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27065C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àMadame ... et de Monsieur ..., relative à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27067C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àMadame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27429.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 septembre 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26990.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 avril 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26799.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, déclarant demeurer actuellement en Albanie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 janvier 2010, portant refus d’une autorisation de séjour ;En date du 6 janvier 2010, le mandataire de Monsieur ... introduisit une demande d’autorisation de séjour sur base de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26738.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 janvier 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Les époux firent encore chacune l’objet d’une audition complémentaire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26660C.pdf
Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26660C du rôle, déposé au greffe de la Courbulletin d'établissement des revenus d'entreprises collectives et de copropriétés 2000, émis le 23 mars 2005, ainsi que déclaré irrecevable le même recours en ce qu’il tendait à la réformation, sinon à l’annulation du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26267.pdf
tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess du 31 juillet 2009 autorisant Monsieur ...ainsi que son épouse, Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2009 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26172.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentielVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26180.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26181.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentielVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26179.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame Marianne ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeubleVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25932.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication, ainsi qualifiée, du 11 juillet 2009 prise par la commune de Kehlen, dans le cadre d’une soumission publique relative à la fourniture d’un fourgon d’incendie de type « TLF 2000 STA » et, « pour autant que de besoin » contre l’avis n° 09/19856 publié par la commune de Kehlen sur led'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26426C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26426C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, professeur d’éducation musicale, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunalPar requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 141
- Page 142
- Page 143
- Page 144
- Page 145
- ...
- Page suivante