Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 ayant déclaré la réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et du bulletin d’impôt sur la

Par courrier du XXX, le XXX XXX a demandé des certificats de non-obligation à l'égard du Centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, de l'administration des Contributions directes et de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines à la société à responsabilité limitée XXXX qui lui

administration des Contributions directes ;Les réclamations que la société ... avait introduites en date du 19 avril 2005 devant le directeur de l’administration des Contributions directes étant restées sans suite, elle a fait introduire en date du 22 février 2008 un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des

administration des Contributions directes ;Par courrier du 1er juillet 2004, le bureau d’imposition sociétés 2 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », demanda à la société anonyme ...En date du 19 avril 2005, le mandataire de la société ... au nom et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2008 (nos C 13005 et C 13006 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour

service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », lui demanda, par lettre du même jour, diverses pièces et renseignements afin de pouvoir procéder à l’imposition de l’exercice 2004.Par courrier de son mandataire du 16 août 2006, la société ... fit introduire une réclamation auprès du

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités 2002 et 2003, ainsi que les bulletins deS.A. a fait introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 janvier 2008

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du

de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit en date du 20 mars 2003 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en s’Cette

Suite au dépôt par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, en date du 20 décembre 2004, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit en date

Suite au dépôt par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, en date du 15 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit en date

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2002,

Par courrier de son mandataire du 22 août 2006, la société XXX XXX introduisit une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives 2001, en contestant essentiellement le montant du bénéfice de cession du chef de la cession de parts du 1er janvier 2001 lui

Suite à l’émission, par le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année 1999 et d’un projet d’imposition pour l’année 2000 à l’égard de la société civile immobilière de l’XXX,

Suite à l’émission, par le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année 1999 et d’un projet d’imposition pour l’année 2000 à l’égard de la société civile immobilière ..., la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 4 mars 2002 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie

Par courrier de son mandataire du 22 août 2006, la société ... introduisit une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives 2001 en contestant essentiellement le montant du bénéfice de cession du chef de la cession de parts du 1er janvier 2001 lui