Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Audience publique du 2 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le

Audience publique du 2 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique du 2 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique du 24 avril 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 avril 2012

Audience publique du 18 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 février 2012 ;Vu les pièces supplémentaires déposées, à la demande du tribunal formulée à l’audience publique du 15 février 2012, au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 18 avril 2012et lu à l’audience publique du 18 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le premier juge en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.