Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 janvier 2001Le résultat de la taxation est donc vraisemblable sur base du dossier et des renseignements supplémentaires fournis à l’audience à la demande des premiers juges qui ont fait une instruction approfondie et le jugement entrepris est à confirmer dans toute sa teneur.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par :

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001BLAU en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries aux audiences publiques des 17 mai et 29 novembre 2000.Suite aux plaidoiries des parties à l’audience, le tribunal a refixé l’affaire à une audience ultérieure pour permettre au demandeur de lui soumettre des

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 22 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 janvier 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.