Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l'administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

jugements du tribunal de police de Luxembourg des 26 octobre 1993, 4 février 1994 et 23 janvier 1995, Monsieur ORSINI a été condamné à des peines d’amende etcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous restez en effet en défaut d’établir que l’accomplissement du service militaire vous aurait amené à participer à des actions militaires condamnées par la communauté internationale ».La décision du ministre de la Justice du 25 juin 1996, confirmée par celle du 2 août 1996, est basée sur le défaut, par le demandeur, d’établir une crainte fondée que l’

condamne l'administration communale d'Esch-sur-Alzette aux frais.

alimentaire dont 2500 m2 pour les articles de bricolage, ménagers et quincaillerie, 1000 m2 pour les fleurs et les plantes (y compris les activités non-couvertes), 500 m2 pour les textiles et les textiles ménagers et 750 m2 pour des commerces divers, renvoie l’affaire pour exécution au ministre des Classes moyennes et du Tourisme, condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais, y compris les frais du rapport du consultant d’un montant de 43.473.- francs.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au fond, les reproches adressés au ministre, à savoir, d’une part, d’avoir négligé de prendre en considération la circonstance que Monsieur KUKIC risque de se voir condamner du chef d’insoumission puisqu’il ne veut pas se faire ré-enrôler dans l’armée yougoslave et de devoir ainsi prendre part une guerre qu’il ne considère pas être la sienne, et de ne pas

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.