Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 26 mars 2001, réserve les frais.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 février 2001 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia RANGAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 8 et 22 janvier 2001.La même conclusion s’impose encore en ce qui concerne l’existence de la décision de refus

Audience publique du 1er février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 30 novembre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Fernand Entringer en leurs plaidoiries.Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président Georges KILL en l’

Audience publique du 1er février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 25 janvier 2001, Maître Bérangère POIRIER, en remplacement de Maître Aloyse MAY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001 à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Linda SCHUMACHER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Considérant qu’il convient de constater en premier lieu, qu’ainsi que l’a confirmé le mandataire de la Ville à l’audience, que le

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Lors des plaidoiries, le délégué du Gouvernement s’est opposé au dépôt de quatre pièces supplémentaires par le

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tine A. LARSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================l’encontre de la décision ministérielle précitée du 2 juin 2000. - Il convient de préciser que par suite d’une simple erreur, tel que cela a été précisé par le mandataire des consorts KASTRATI lors de l’audience fixée pour les plaidoiries -, ledit recours n’a été introduit qu’en nom et pour

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2001.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que le demandeur n’est pas présent à l’audience des plaidoiries est