Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les requérants aux frais des deux instances.

Par arrêt de la Cour d’appel, siégeant en matière correctionnelle, du 24 juillet 1986, Monsieur DA FONSECA GASPAR a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et à une amende de 20.000.- francs du chef de huit vols et d’une tentative de vol qualifié.Par jugement du 28 juin 1993 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle,

condamne les époux ...

recoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifie et en déboute. condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux frais, y compris ceux du rapport d'expertise, à l'exception des frais des demandes en intervention, qui restent à charge des parties intervenantes.

le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement, reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, à l'exception de ceux qui ont été déboursés dans le cadre de la signification de la requête introductive d'instance.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les époux LATIC-DURAKOVIC aux frais et dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur KOZAR risque de devoir participer, aurait été condamné par la communauté internationale.condamne les demandeurs aux frais.