Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juillet 2001 par:

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2001 par :

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2001 par : M. Ravarani, président M. Hoscheit, juge suppléant Mme Didlinger, juge suppléant

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par :

Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================SCHROEDER, afin de se présenter à l’audience publique du tribunal de police du 13 décembre 1988 pour répondre du chef d’accusation portant sur la violation du règlement des bâtisses de la commune de Heiderscheid, en ce qu’ils n’et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par le vice-