Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans ce contexte, il y a lieu de relever que si une condamnation pénale ne justifie pas de plein droit une mesure de police à l’égard d’un étranger condamné, il n’en reste pas moins qu’une telle condamnation, de par la teneur et la gravité des faits sanctionnés, peut dénoter un comportement révélant une atteinte grave et actuelle de l’ordre public etIl y a

Il a ensuite été condamné par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 22 décembre 1994 à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 9 mois avec sursis, du chef d’avoir fait partie d’une association formée dans le but d’attenter auxIl souligne à cet effet que ce n’était que peu de temps après son arrivée au GrandDuché de Luxembourg que le

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamné à une peine d’emprisonnement de trente jours pour détention illégale d’armes.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais .

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne Madame ... aux frais et dépens des deux rôles.

condamne la défenderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la condamne aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.